Expression lycéenne et journaux : le texte de la nouvelle circulaire

La nouvelle circulaire sur la vie lycéenne « Responsabilités et engagements des lycéens » est parue le 26 août dernier dans le bulletin officiel N° 30. Elle précise, entre autres, leur droit de publication.

Dans le cadre de la réforme des lycées, elle vise à offrir aux lycéens une meilleure préparation à la vie de citoyen. Elle précise leurs droits et libertés (liberté d’association, de réunion, d’expression, de publication, d’affichage), définit les modalités de représentation, de la formation des délégués des élèves, le fonctionnement des différentes instances de la vie lycéenne… Cette circulaire abroge tout ou partie de quatre circulaires précédentes.

Voici le texte de la partie relative au droit de publication :
« Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d’un climat de confiance au sein des lycées. L’article R 511-8 du code de l’Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s’exercer sans autorisation, ni contrôle préalables du chef d’établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.

L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l’intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org/.

La diffusion du Kit « Créer son journal lycéen », téléchargeable gratuitement sur le site national de la vie lycéenne à l’adresse suivante, http://www.vie-lyceenne.education.fr/, est encouragée, par exemple, en le rendant disponible dans chaque centre de documentation et d’information. »